Informations Légales

1 – Présentation du Site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://stepexpo.com  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire: SASU Vaucassur –  SIRET:  84268256900012 –87 avenue St Ruf 84000 Avignon, France.
Responsable publication: SASU Vaucassur – contact@stepexpo.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster: SASU Vaucassur – contact@stepexpo.com
Hébergeur: Ovh – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://stepexpo.com  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://stepexpo.com  sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le responsable de la SASU Vaucassur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://stepexpo.com  est mis à jour régulièrement par la SASU Vaucassur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 – Crédits

Les illustrations du site http://stepexpo.com sont réalisées par le site Pixabay.

4 – Informations Réglementaires & Description des services fournis

Le site http://stepexpo.com  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
la SASU Vaucassur s’efforce de fournir sur le site http://stepexpo.com  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://stepexpo.com  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://stepexpo.com  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Traitement des réclamations

Nos conseillers ou leurs supérieurs hiérarchiques en cas de difficulté, sont habilités à vous répondre dans les meilleurs délais.

Si vous voulez formuler une réclamation, vous pouvez écrire au service réclamations :

SASU Vaucassur
87 avenue st ruf 84000 Avignon, France

Nous nous engageons à réaliser nos meilleurs efforts afin de ne pas excéder les délais suivants :

Si, pour des raisons liées à la complexité de la situation, nous n’étions pas en mesure de respecter ce délai de 10 jours, nous nous engageons à vous en avertir.

Parce que nous sommes persuadés que la voix de nos clients est notre meilleure source de progrès, nous nous engageons à réaliser nos meilleurs efforts pour maintenir ce délai de réponse.

5 – Limitations de responsabilité

la SASU Vaucassur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site stepexpo.com  , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
la SASU Vaucassur ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://stepexpo.com .
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. la SASU Vaucassur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la SASU Vaucassur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6 – Politique et gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site http://stepexpo.com/ peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://stepexpo.com/  le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Step expo ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://stepexpo.com/  . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://stepexpo.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://stepexpo.com/  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Step expo et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://stepexpo.com/

Step Expo s’engage en qualité de responsable ou co-responsable de traitement ou quand nous intervenons en tant que sous-traitant au sens du RGPD à :

–       Collecter uniquement les informations utiles au traitement de votre demande. Pour cela, nous vous informons, de manière claire lors de l’utilisation d’un formulaire d’inscription ou de contact, sur le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans nos formulaires et des conséquences en cas d’absence de réponse.

–       Conserver vos données de façon limitée selon leur traitement :

  • pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées
  • pour les durées fixées par la CNIL dans ses guides de « Bonnes pratiques »
  • pour les durées imposées par la loi (délais de prescriptions légales)

–       Vous informer et faciliter l’exercice de vos droits :

  • d’accès à vos données
  • de rectification en cas d’erreur et d’effacement
  • de portabilité de vos données
  • d’opposition pour un motif légitime ou de limitation du traitement de vos données.

–       Assurer la confidentialité de vos données :

  • Par la mise en œuvre de mesures de sécurité physique et logistique adaptées. Par exemple : Les coordonnées personnelles que vous nous transmettez via notre site sont protégées grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer).
  • Par la sélection rigoureuse de nos partenaires et prestataires
  • Par l’encadrement strict des transferts hors de l’Union Européenne dans le respect des exigences de sécurité.

Nous sommes légalement tenus de vérifier que vos données sont exactes, complètes et à jour. Lors de nos échanges, nous pourrons être amenés à le vérifier ou à compléter votre dossier (par exemple avec votre adresse électronique si vous nous avez écrit par courriel)

Pour toute précision, vous pouvez contacter contact@stepexpo.com.

En cas de réclamation, vous pouvez choisir de vous adresser à la CNIL.

7 – Demande de modification et/ou de suppression de vos données personnelles

Sélectionner un type de demande :


8 – Liens Hypertextes et Cookies

Le site http://stepexpo.com/  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Step Expo. Cependant, Step Expo n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site http://stepexpo.com/  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

– Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
– Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
– Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
– Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9 – Droits applicable et attribution de juridiction

Accord explicite et relations contractuelles préexistantes

En renseignant votre n° de téléphone sur notre site, vous acceptez d’être recontacté par nos services dans le cadre de votre demande d’assurance dans un délai maximum de 3 mois.

Sachez également que le démarchage est autorisé « en cas de relations contractuelles préexistantes ». Autrement dit, nos équipes sont susceptibles de vous contacter pour vous proposer de nouvelles offres en fonction de vos besoins. Par ailleurs, les messages vocaux et les SMS ne sont pas concernés.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Step expo est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).